Tarifs en vigueur à partir du 04 mars 2016

NATURE DES ACTES ET DES FORMALITÉS DROIT EN EUROS
Tarif ATarif B
Actes de l’état civil (dressés et transcriptions) Gratuit Gratuit
Délivrance de copies intégrales ou d’extraits Gratuit Gratuit
Actes et formalités relatifs à la célébration du mariage et à la transcription de l’acte de mariage Gratuit Gratuit
Légalisation des actes relatifs à l’état civil en vue de leur transcription sur les registres de l’état civil français Gratuit Gratuit
Délivrance ou renouvellement du passeport
-pour un majeur, le demandeur fournit les photographies d’identité 96 96
- pour un mineur de 15 ans et plus (pour une durée de validité de 5 ans), le demandeur fournit les photographies d’identité 52 52
- pour un mineur âgé de moins de 15 ans (pour une durée de validité de 5 ans), le demandeur fournit la photographie d’identité 27 27
Délivrance d’urgence d’un passeport à durée de validité réduite (pour une durée de un an) 45 45
Carte nationale d’identité
-première délivrance ou renouvellement avec présentation de l’ancienne carte Gratuit
-renouvellement sans présentation de l’ancienne carte 25
Laissez-passer, sauf-conduit 30 55
Demandes de naturalisation, demandes de réintégration dans la nationalité française, déclarations d’acquisition de la nationalité à raison du mariage (article 958 du code général des impôts) 55 55
Inscription ou renouvellement au registre des Français établis hors de France Gratuit Gratuit
Attestation de résidence ou de changement de résidence Gratuit 21
Légalisation de signature (à l’exception des actes de l’état civil en vue de leur transcription sur les registres de l’état civil français) (par page) 15 25
Certification de photocopie conforme à l’original (par page) 11 21

Dernière modification : 21/11/2017

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