Simplification des démarches : demandes de passeport

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Vous êtes né(e) dans l’Union européenne et prévoyez de faire une demande de passeport ?

A partir du 1er février, vous n’aurez plus à produire de copie d’acte de naissance si vous résidez à l’étranger : le consulat vérifiera directement votre état civil via la plateforme de COMmunication Electronique des Données de l’Etat Civil (COMEDEC).
Cette procédure simplifiée fonctionne également en France mais seulement si la mairie où vous faites la démarche est raccordée à COMEDEC. (Venez voir ici si votre mairie est connectée !)

Demande de passeport avant COMEDEC :
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Demande de passeport avec COMEDEC :
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En pratique, quels sont les apports concrets de COMEDEC ?

Pour l’usager, COMEDEC permet de :

• Simplifier ses démarches administratives : l’usager n’a plus besoin de demander une copie de son acte de naissance à sa mairie de naissance,
• Obtenir une réponse plus rapidement à ses demandes. Les données sont échangées par voie électronique et ne sont plus demandées à celui-ci,
• Garantir une meilleure protection de sa vie privée via des échanges sécurisés et la limitation des données transmises au strict nécessaire. Ainsi, la copie intégrale papier est remplacée par la transmission uniquement des données nécessaires à chaque démarche.

Dernière modification : 22/11/2018

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