Recensement et Journée Défense et Citoyenneté (JDC)

Entre 16 et 18 ans : le recensement

Tout Français résidant à l’étranger atteignant l’âge de 16 ans doit spontanément se faire recenser auprès de l’ambassade ou du consulat compétent à raison de son domicile afin d’être en règle au regard du service national. Tous les jeunes Français, garçons et filles, sont concernés.

Les jeunes inscrits au Registre des Français établis hors de France sont automatiquement recensés. Aucune démarche supplémentaire n’est à effectuer.

Les Français non-inscrits au Registre des Français établis hors de France et résidents en Estonie doivent se signaler spontanément, par courriel ou en personne, à l’ambassade de France à Tallinn dès qu’ils atteignent l’âge de 16 ans, selon les modalités suivantes :

Modalités de prise de rendez-vous :

La prise de rendez-vous est nécessaire et peut être effectuée en ligne.

À la suite du recensement, l’Ambassade de France en Estonie vous délivrera une attestation de recensement.

La présentation de cette attestation est obligatoire jusqu’à 18 ans pour pouvoir :

  • s’inscrire aux concours et examen d’État (baccalauréat ou permis de conduire par exemple) ;
  • participer à la "Journée défense et citoyenneté" organisée en France.
Attention :
L’ambassade de France en Estonie ne peut pas délivrer de duplicata de l’attestation de recensement. En cas de perte ou de vol, une attestation de situation administrative pourra vous être adressée par le centre du service national dont vous dépendez.

Pour en savoir plus consulter : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F870

Participation à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC)

Pour les jeunes de nationalité française uniquement :

La journée défense et citoyenneté doit être réalisée entre la date du recensement des Français et leur 18ème anniversaire.

Attention :
La Journée Défense et Citoyenneté (JDC) n’est pas organisée par l’ambassade de France en Estonie.

En conséquence, une attestation de report de la JDC peut être délivrée par l’Ambassade de France en Estonie, sur simple demande, aux Français recensés ayant 18 ans et jusqu’à la veille de leur 25ème anniversaire.

Cette attestation de report de la JDC est suffisante au regard de la règlementation pour l’inscription aux concours et examen d’État (CAP, BEP, baccalauréat ou permis de conduire, par exemple) et les établissements scolaires ne peuvent exiger une attestation de participation à la JDC.

Attention :
Tout Français venant résider habituellement sur le territoire français avant l’âge de 25 ans est tenu de participer à une Journée Défense et Citoyenneté (article R*112-17 du code national). L’attestation de report éventuellement délivrée par l’ambassade de France en Estonie ne sera plus valable dans ce cas.

Il est également possible d’accomplir sa JDC en France lors d’un séjour de courte durée en contactant par mail le Centre du Service National pour les résidents à l’étranger ou par l’intermédiaire du Formulaire de contact JDC sur le site du Ministère des Armées

A savoir : en cas de carrière militaire, le certificat de participation à la JDC est demandé pour la constitution des dossiers de candidature.

Cas des jeunes possédant une ou plusieurs autres nationalités

Lors de l’inscription au Registre des Français établis hors de France, il est important de mentionner la possession d’une ou plusieurs autres nationalités.

Les Français possédant plusieurs nationalités peuvent être soumis aux obligations militaires prévues par les États dont ils sont ressortissants.

Toutefois, une possibilité d’option peut être prévue par une convention bilatérale ou multilatérale conformément à des critères de lieu de naissance, de résidence ou d’option, propres à chaque convention.

Attention :
Si vous êtes de nationalité algérienne, israélienne, suisse ou tunisienne, vous devez prendre contact avec le bureau des affaires militaires de l’ambassade ou du consulat afin d’étudier les conditions spécifiques à votre autre nationalité.

Pour les jeunes titulaires d’une nationalité autre que celles citées ci-dessus, il vous appartient également de vous renseigner auprès des autorités compétentes du ou des pays dont vous possédez la nationalité.

Pour toute question relative au recensement et à la JDC, vous pouvez nous contacter par mail.

A partir de 25 ans révolus

La réglementation en vigueur (art L 114-6 du code du service national) précise que : « seuls les Français âgés de moins de 25 ans doivent justifier de leur situation vis-à-vis des obligations du service national pour être autorisés à s’inscrire aux examens et concours soumis au contrôle de l’autorité publique. ».

Passé 25 ans, les jeunes Français sont alors dégagés de toutes obligations militaires vis-à-vis de la France et l’administration française n’a donc pas à demander à une personne de 25 ans et plus de justifier de sa situation vis-à-vis du service national.

Pour aller plus loin : Service Public.fr, France Diplomatie, Ministère des Armées.

Dernière modification : 14/11/2020

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