Passeports biométriques

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Le passeport est un document essentiel car il atteste de votre identité et de votre nationalité à l’étranger. Pensez à vérifier régulièrement la validité de votre passeport et commencez les démarches de renouvellement plusieurs semaines avant sa date d’expiration.

Conseil  : Scannez votre passeport et conservez en une copie sur votre messagerie électronique ou dans le porte document service public.

Pour toute démarche, demande ou retrait de passeport, il est obligatoire de prendre rendez-vous :

Pour accéder à la prise de rendez-vous, CLIQUEZ ICI.
Pour annuler votre rendez-vous ou rééditer votre convocation, CLIQUEZ ICI.

A l’étranger

Les ambassadeurs et consuls habilités sont compétents pour délivrer un passeport ordinaire aux Français établis hors de France ou de passage à l’étranger.

NB : Il est obligatoire de se présenter personnellement lors de la demande et du retrait du passeport. Toutefois, depuis le 7 août 2010, les Français effectuant une demande de passeport à l’étranger ont la possibilité de se voir remettre leur titre lors d’une tournée consulaire prévue et organisée par le personnel de ce même poste. La comparution personnelle du titulaire du titre reste obligatoire.

Durée de validité

- Passeport d’urgence : 1 an
- Passeport « ordinaire » :

  • délivré à un majeur : 10 ans
  • délivré à un mineur : 5 ans

Tarifs

A l’étranger, il n’est pas demandé de fournir un timbre fiscal, il est possible de s’acquitter des droits de chancellerie directement au consulat.

Mode de règlement exclusif pour l’Ambassade de France en Estonie : ESPECES :

- Passeport d’urgence (avec fourniture par l’usager de deux photos aux normes OACI) : 45 €
- Passeport « ordinaire » (avec fourniture par l’usager de deux photos aux normes OACI) :

  • délivré à un majeur : 96 €
  • délivré à un mineur âgé de plus de 15 ans : 52 €
  • délivré à un mineur de moins de 15 ans : 27 €

Délais de délivrance

Le délai de délivrance d’un passeport est de l’ordre de 3 à 4 semaines. C’est pourquoi il est recommandé d’anticiper le renouvellement du passeport.

Pour suivre l’avancement de son passeport en ligne :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/R1827.xhtml

Pièces à fournir

Dans tous les cas : une photographie d’identité

NB : Attention : depuis le 1er septembre 2015, les Ambassades et Consulats ne font plus de photos sur place et l’usager doit fournir les photographies.

 un justificatif de domicile parmi les documents suivants :

  • titre de propriété ou bail de location ;
  • quittance de loyer, de gaz ou d’électricité ;
  • attestation d’assurance du logement ;
  • titre de séjour délivré par les autorités locales.

En cas de première demande de passeport : si le demandeur peut présenter une carte nationale d’identité plastifiée ou une carte nationale d’identité non sécurisée en cours de validité ou périmée depuis moins de cinq ans : aucun document supplémentaire n’est requis.

Le cas échéant  : Si le demandeur ne peut pas présenter de carte nationale d’identité sécurisée ou s’il a uniquement une carte nationale d’identité non sécurisée périmée depuis plus de 5 ans. Il faut fournir :

  • un justificatif d’état civil : un extrait de l’acte de naissance du demandeur comportant l’indication de la filiation, ou à défaut, la copie intégrale de son acte de mariage ; (Demande par internet des actes d’état civil français : https://mdel.mon.service-public.fr/acte-etat-civil.html)
  •  si le justificatif d’état civil ne suffit pas pour démontrer la nationalité : un justificatif de nationalité française (exemplaire enregistré de la déclaration de nationalité française ; décret de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française (ampliation, exemplaire du Journal Officiel ou attestation du ministère chargé des naturalisations) ; certificat de nationalité française).

En cas de renouvellement : si le passeport à renouveler est un passeport sécurisé (biométrique ou électronique) ou un passeport non sécurisé en cours de validité ou périmé depuis moins de 2 ans :
aucun document supplémentaire n’est requis, mais il faut penser à amener le passeport à renouveler.

Si le passeport à renouveler est un passeport non sécurisé périmé depuis plus de 2 ans : les documents à fournir sont les mêmes que pour une première demande.
Pour connaître la procédure à suivre en cas de perte ou de vol de passeport, consulter la rubrique que faire en cas de perte ou de vol du passeport à l’étranger ?

NB : Pour les personnes nées dans une commune reliée à COMEDEC ou nées à l’étranger, il n’est plus nécessaire de fournir un acte de naissance. Pour les personnes nées à l’étranger, cette dispense ne concerne que les demandeurs dont l’acte de naissance est détenu par le service central d’état civil. Si ce n’est pas le cas, le demandeur doit présenter un acte de naissance étranger dont la validité sera examinée conformément aux prescriptions de l’article 47 du code civil.
Liste des communes reliées au dispositif COMEDEC : site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS)

Demande de passeport pour les mineurs

Toute personne titulaire de l’autorité parentale peut demander un passeport individuel pour son enfant. La présence d’un des deux parents (ou du représentant légal) est obligatoire au dépôt et au retrait de la demande de passeport.

Le passeport est individuel, quel que soit l’âge du demandeur (y compris pour un nouveau-né). L’inscription des enfants sur le passeport des parents n’est plus autorisée depuis le 12 juin 2006. Toutefois, les passeports délivrés antérieurement au 12 juin 2006, qui font apparaître des enfants mineurs de moins de 15 ans sur le passeport de leurs parents, demeurent valables jusqu’au terme de leur validité normale.

Le mineur âgé de 12 ans et plus doit comparaître personnellement avec la personne exerçant l’autorité parentale (parent ou tuteur désigné par le juge), pour déposer sa demande et entrer en possession de son passeport. Il signe lui-même son passeport, s’il peut le faire. A défaut, la personne exerçant l’autorité parentale signe le passeport en son nom.

La comparution des mineurs âgés de moins de 12 ans, dont les empreintes digitales n’ont pas à être recueillies, est désormais obligatoire uniquement lors du dépôt de la demande de passeport par son représentant légal. La pièce d’identité du parent demandeur doit être présentée lors de la demande (original + copie).

Pièces à fournir

Toutes les pièces précédemment énoncées ainsi que :
Uniquement pour une première demande : Un acte de naissance français de l’enfant datant de moins de trois mois. (Si cet acte est détenu par l’Ambassade de France à Tallinn, il ne vous est pas demandé de le fournir). Demande par internet des actes d’état civil français : https://mdel.mon.service-public.fr/acte-etat-civil.html

Pour toute demande, un document prouvant l’exercice de l’autorité parentale :

  • une copie du livret de famille 
  • un extrait d’acte de naissance du mineur comportant la mention du nom et du prénom des parents
  • une déclaration conjointe

Venir chercher son passeport

Le passeport qui vous est délivré est un passeport biométrique. Vous devez le retirer personnellement sur le lieu de dépôt du dossier et le signer sur place.

Il doit absolument être retiré dans un délai de 3 mois suivant sa mise à disposition. A l’étranger, vous êtes prévenus par sms de l’arrivée de votre passeport.

Passé ce délai, le passeport est détruit, la demande doit être refaite et le prix payé à nouveau.

Dernière modification : 23/02/2017

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