Élections européennes 2019

Rappel

Depuis le 1er janvier 2019, le répertoire électoral unique (REU) est entré en vigueur. Les Français résidant à l’étranger ne peuvent plus être inscrits à la fois sur une liste électorale consulaire et sur une liste électorale municipale.

Si vous avez choisi de vous inscrire sur la liste électorale en Estonie (avant le 26 avril, voir ci-dessous), vous ne pourrez pas voter à l’ambassade le 26 mai.

Comment voter aux élections européennes

Les élections européennes permettent aux citoyens européens de désigner leurs représentants au Parlement européen : les députés européens.

Elles auront lieu le 26 mai 2019.

Pour cette élection, vous pourrez voter en personne dans votre bureau de vote ou par procuration.

Des bureaux de vote seront ouverts à Tallinn de 8h à 18h, heure locale.

Vote à l’urne à l’Ambassade

Pour voter, vous devrez justifier de votre identité en présentant l’un des documents suivants :

  • une carte nationale d’identité française, en cours de validité ou périmée ;
  • un passeport français, en cours de validité ou périmé ;
  • tout autre document officiel* français, en cours de validité ;
  • une carte d’inscription consulaire ;
  • tout document officiel* en cours de validité délivré par un Etat membre de l’Union européenne ou de l’Association européenne de libre-échange (Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse).

* un document officiel doit comporter le nom, le prénom, la date et le lieu de naissance et la photographie du titulaire, ainsi que l’identification de l’autorité administrative qui a délivré le document, la date et le lieu de délivrance.

Vote par procuration

Si vous souhaitez établir une procuration pour une personne inscrite sur la même liste électorale consulaire que vous, vous pouvez le faire à l’ambassade, ou à l’occasion d’une tournée consulaire.

S’inscrire sur une liste électorale estonienne et voter localement (bureau de vote estonien)

Pour les élections européennes du 26 mai, les ressortissants français ont le choix de s’inscrire pour voter soit sur les listes consulaires (voir ci-dessus) soit sur les listes du pays européen dans lequel ils résident.

Dans le deuxième cas, les ressortissants français sont alors intégrés aux listes électorales du pays dans lequel ils résident.

Le ressortissant français devra donc choisir la liste sur laquelle il souhaite être inscrit (liste électorale consulaire ou liste électorale estonienne). Une fois ce choix fait, il n’aura plus la possibilité de le modifier.

- Qui peut voter localement aux élections européennes en Estonie ?

Les ressortissants français peuvent soit voter à l’Ambassade (voir ci-dessus) soit voter localement (dans un bureau de vote estonien).

Pour voter localement, les conditions sont les suivantes :

  • Avoir atteint la majorité (18 ans) au jour de l’élection
  • Etre résident permanent en Estonie
  • Ne pas avoir été déchu de son droit de vote dans son pays d’origine
  • Ne pas avoir été reconnu coupable d’un crime (information disponible dans le casier judiciaire estonien au 30ème jour précédant les élections) et privé de liberté jusqu’au jour des élections

- Quelles sont les modalités d’inscription sur la liste complémentaire en Estonie ?

Si vous avez reçu le courrier du Ministère de l’Intérieur estonien, il vous suffit de remplir le formulaire et de le renvoyer signé avant le 26 avril par courrier ou de façon dématérialisée (avec signature électronique) à l’adresse suivante valimised@siseministeerium.ee.

Si ce courrier ne vous est pas parvenu, et que vous souhaitez voter localement, nous vous invitons à envoyer un courriel à l’adresse suivante : valimised@siseministeerium.ee ou de téléphoner au 612 5208.

- La date limite d’inscription sur les listes électorales estoniennes

Pour les élections européennes du 26 mai, elle est fixée au plus tard le 26 avril 2019.

- Les pièces à fournir pour une inscription sur la liste électorale estonienne

  • Une copie de la pièce d’identité
  • Le formulaire

- Les conséquences de l’inscription sur la liste électorale estonienne

L’inscription en marge de la liste électorale consulaire de la mention de vote local (afin d’éviter le double-vote) : cela signifie que si vous choisissez de voter localement, vous ne pourrez pas voter à l’Ambassade

- Les sanctions en cas de double-vote

En cas de double vote, l’Estonie prévoit une amende de 1200€ ou une peine d’emprisonnement.

Pour mémoire, le code électoral français (articles L. 92 et L. 93) sanctionne tout citoyen qui aura profité d’une inscription multiple pour voter plusieurs fois d’une peine allant de six mois à deux ans d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende.

Dernière modification : 21/05/2019

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