L’action de la France pour l’égalité des chances (02/11/2006)

Le principe de l’égalité des chances est inscrit dans la devise de la République française. Lors de sa conférence de presse du 1er décembre 2005, le Premier ministre a déclaré l’égalité des chances « grande cause nationale pour l’année 2006 ».

L’action pour l’égalité des chances est une action transversale, qui touche différents domaines (emploi, éducation, logement, politique de la ville, lutte contre les discriminations, parité homme-femme, action en faveur des personnes handicapées…), mobilisant plusieurs ministères et autorités administratives indépendantes. Il existe depuis 2005 un ministère délégué à la Promotion de l’égalité des chances.

L’égalité des chances a d’abord été inscrite dans le Plan de cohésion sociale, adopté le 18 janvier 2005. C’est un ensemble de mesures concrètes dans trois domaines : l’emploi (lutter contre le chômage), le logement (résoudre la crise du logement) et l’égalité des chances. Ce dernier volet prévoit des mesures en faveur de l’accompagnement des enfants en difficulté, l’amélioration de l’égalité entre les territoires, et la lutte contre les discriminations.

Les violences urbaines de l’automne 2005 ont mis l’égalité des chances au cœur de l’action du gouvernement. Après avoir réagi par la fermeté (mise en place de l’état d’urgence), le gouvernement a pris des mesures appropriées : choix de l’égalité des chances comme grande cause nationale pour l’année 2006 ; création, le 22 décembre 2005 de six préfets délégués pour l’égalité des chances dans les départements les plus concernés par les événements (Val d’Oise, Essonne, Nord, Seine-Saint-Denis, Rhône et Bouches-du-Rhône) ; annonce, le 1er février 2006, d’un plan d’action, qui a abouti à la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l’égalité des chances, dont les principales mesures sont :
-  institution de l’apprentissage junior à partir de 14 ans
-  rémunération des stages supérieurs à trois mois
-  création de 15 nouvelles zones franches urbaines, à compter du 1er août 2006, dans des quartiers de plus de 8 500 habitants particulièrement défavorisés
-  Création de l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances et sur le service civil volontaire, chargée de mener des actions dans les quartiers difficiles
-  renforcement des pouvoirs de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (Halde), qui peut désormais sanctionner les discriminations par des amendes
-  légalisation du « testing » (possibilité d’effectuer des vérifications à l’improviste)
-  actions en faveur de la lutte contre les discriminations dans le domaine audiovisuel (CSA)
-  renforcement des pouvoirs du maire en matière d’incivilité ; mesures concernant l’absentéisme scolaire et le versement des allocations familiales (contrat de responsabilité parentale)
-  mise en place d’un service civil volontaire d’une durée de 6 à 12 mois pour les jeunes de 16 à 25 ans, et reposant sur les dispositifs déjà existants : les cadets de la République, « Défense deuxième chance » et le volontariat associatif. Le service civil devrait compter 50 000 jeunes à la fin de l’année.

L’article 8 de cette loi, qui instituait le « contrat première embauche » (CPE), contrat à durée indéterminée assorti d’une période d’essai de 2 ans durant laquelle il pouvait être rompu tant du fait de l’employeur que de l’employé, a été remplacé par la loi n°2006-457 du 21 avril 2006 sur l’accès des jeunes à la vie active en entreprise, qui met en oeuvre des mesures concrètes pour faciliter la professionnalisation et l’entrée dans la vie active des jeunes.

Suite à l’intervention du chef de l’Etat, le Premier ministre a annoncé lors de sa conférence de presse du 28 juin 2006 un nouveau train de mesures en faveur de l’emploi et de l’éducation : évaluation de la lecture au CE1 ; renforcement du système des zones d’éducation prioritaire par le biais du programme « ambition réussite », concentré sur 249 établissements qui connaissent de grandes difficultés ; mise en place d’un « service public d’orientation » qui devrait rassembler dans un même organisme les services d’orientation des lycées et des universités et assurer une meilleure liaison avec le monde du travail.

Enfin, le 29 juin 2006, un débat sur l’égalité des chances a été lancé sur le site “Forum.gouv.fr” : “Comment faire progresser l’égalité des chances ?”.

Pour aller plus loin :

Sites

Ministère délégué à la Promotion de l’égalité des chances

http://www.egalitedeschances.gouv.fr/

Ministère de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement

Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

http://www.femmes-egalite.gouv.fr

Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (Halde)

http://www.halde.fr

Site sur la loi handicap, Ministère délégué à la Sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

http://www.handicap.gouv.fr/

Dossiers

La loi pour l’égalité des chances, Ministère de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement (mars 2006)

http://www.cohesionsociale.gouv.fr/eclairage/loi-pour-egalite-chances-adoptee-9-mars-793.html

L’action pour l’égalité des chances, site du Premier ministre (mai 2006)

http://www.premier-ministre.gouv.fr/information/les_dossiers_actualites_19/action_pour_egalite_chances_806/

(02 novembre 2006)

Dernière modification : 14/05/2008

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