Importation d’un véhicule

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Importation d’un véhicule

S’il est généralement plus avantageux d’acheter un véhicule sur place (marques françaises bien représentées), il est aussi possible d’en importer un.

Les véhicules importés qui correspondent aux exigences de l’Union européenne ne sont soumis à aucune norme locale complémentaire à l’entrée sur le territoire ou lors de leur revente.

Ils restent toutefois soumis à l’obligation de contrôle technique auprès de l’administration routière (Maanteeamet).

Les informations se trouvent sur le site Internet de l’Office des douanes estoniennes (Maksu- ja Tolliamet).

Les véhicules importés en Estonie sont à déclarer sur un formulaire de déclaration de douane.

Pour les véhicules dont les droits d’importation sont déterminés sur la base d’un certificat de contrôle technique émis par le Registre national des véhicules, l’intéressé est tenu de présenter le certificat au bureau de douane de sa résidence et de s’acquitter des droits d’importation pendant les 10 jours suivant la date de passage de la frontière douanière.

Permis de conduire

Le permis de conduire français est reconnu par convention dans tous les Etats membres de l’Union européenne (UE) ou de l’Espace économique européen (EEE). Par conséquent, vous pourrez circuler dans ces pays avec votre seul permis de conduire français et ce, quelle que soit la durée de votre séjour. Depuis le 1er juillet 1996, l’échange du permis français en permis local n’est plus obligatoire.

Cependant, l’Estonie exige un échange du permis de conduire français si vous résidez en Estonie pendant plusieurs années. En effet, si vous êtes titulaire d’un permis de conduire français en cours de validité et fixez votre "résidence normale" dans un autre État membre de l’Union européenne, celui-ci peut inscrire sur le permis les mentions indispensables à sa gestion et peut appliquer ses dispositions nationales en matière de :

- durée de validité du permis de conduire ;
- contrôle médical (même périodicité qu’aux détenteurs des permis qu’il délivre) ;
- mesures fiscales (liées à la détention d’un permis) ;
- sanctions (permis à points, par exemple) ;
- restriction, suspension, retrait ou annulation du permis de conduire et peut donc, si nécessaire, procéder à l’échange du permis d’origine.

Pour en savoir plus rendez-vous à la rubrique : permis de conduire.

Réglementation estonienne appliquée à la conduite et à l’usage des véhicules :

- le seul taux d’alcoolémie autorisé est de zéro (contrôles fréquents) ;
- les phares doivent être allumés toute la journée et en toutes saisons ;
- l’assurance au tiers est obligatoire ;
- les pneus neige sont obligatoires du 1er décembre au 1er mars (tolérés jusqu’au 30 avril).

Il est vivement conseillé de se renseigner avant le départ de France auprès de l’Ambassade ou du consulat du pays d’accueil sur les points suivants :

- conditions de reconnaissance dans le pays d’accueil du permis de conduire français, voire du permis de conduire international français ;
- conditions d’échange du permis de conduire français en un permis de conduire local ;
- le cas échéant, conditions d’échange ou de reconnaissance d’un permis de conduire français obtenu par échange d’un permis de conduire étranger ;
- les documents à se procurer avant le départ de France auprès des autorités françaises, à faire légaliser (ou munir de l’apostille) et, le cas échéant, à faire traduire dans la langue du pays d’accueil.

Permis de conduire international

La procédure pour obtenir le permis de conduire international est relativement simple. Il convient de se rendre à la préfecture ou sous-préfecture de son domicile muni :

- du permis de conduire français,
- de deux photos d’identité,
- d’une pièce d’identité,
- d’un justificatif de domicile.

Le permis de conduire international est délivré gratuitement pour une durée de trois ans. Conservez le permis français car sans ce document officiel, le permis international n’a aucune valeur.

Attention : le permis de conduire international n’est délivré qu’aux personnes pouvant justifier d’un domicile en France.

Pour en savoir plus :
- Service-public.fr

Dernière modification : 14/03/2017

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