Formalités d’entrée et de visas

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Nationalités dispensées de visa

Le règlement européen 539/2001 dispense un certain nombre de nationalités de visa de court séjour pour entrer dans l’espace Schengen.

Si vous êtes ressortissant d’un Etat membre de l’Union Européenne (UE) (autre que la France), de l’ Espace Economique Européen (EEE) ou de la Suisse ou membre de la famille d’un ressortissant d’un Etat membre de l’UE, de l’EEE ou de Suisse autre que la France, des dispositions spécifiques du droit de l’Union Européenne s’appliquent :

• les ressortissants des Etats membres de l’UE, de l’EEE ou de Suisse ne sont pas soumis au visa d’entrée et de séjour, quelle que soit la durée du séjour ;
• les membres de la famille d’un ressortissant des Etats membres de l’UE, de l’EEE ou de Suisse (conjoint, enfants mineurs ou à charge, ascendants à charge) sont soumis au même régime de circulation que les autres étrangers de leur nationalité. Les membres de famille d’un citoyen de l’union dont la nationalité n’est pas soumise au visa de court séjour ou qui sont titulaires d’une carte de séjour de membre de famille d’un citoyen de l’union ne sont pas soumis au visa d’entrée et de séjour, quelle que soit la durée du séjour

Votre nationalité est soumise à visa : service décentralisé à RIGA

Depuis le 1er mai 2009, l’Ambassade de France en Estonie n’est plus compétente pour traiter les demandes de visa. Pour toute demande de visa : Schengen court séjour, national long séjour, les départements et territoires d’outre - mer, les pays représentés (Andorre, Monaco, Portugal, pays africains), quelle que soit la nature du passeport (ordinaire, diplomatique ou de service), il conviendra désormais de s’adresser directement à la section consulaire de l’Ambassade de France à Riga dont voici les coordonnées :

Adresse : 9, Raina bulvaris, Riga, LV - 1050, Lettonie
Téléphone : (+371) 67 03 66 00
Télécopie : (+371) 67 03 66 66
Courriel : webmestre.ambafrance-lv@diplomatie.gouv.fr
Site officiel : http://www.ambafrance-lv.org

Les contrôles à l’arrivée dans l’espace Schengen

La possession d’un visa n’est pas une condition suffisante pour entrer dansl’« espace Schengen » : information sur les contrôles à l’arrivée lors du passage de la frontière.

Les contrôles à l’arrivée s’appliquent à tous les étrangers, qu’ils soient soumis au visa d’entrée et de séjour ou dispensés de ce visa.

La demande d’un titre de séjour en France

Les titulaires d’un visa d’entrée et de long séjour portant la mention « Carte de séjour à solliciter à l’arrivée en France » doivent prendre contact avec l’autorité préfectorale française de leur lieu de résidence, afin de déposer une demande de carte de séjour dans les deux mois après leur entrée sur le territoire français.

Les membres de la famille d’un ressortissant des Etats membres de l’UE, de l’EEE ou de la Suisse souhaitant introduire une demande de carte de séjour « membre de famille d’un citoyen de l’union » doivent prendre contact avec l’autorité préfectorale française compétente, afin de déposer leur demande de carte de séjour dans les trois mois suivant leur entrée sur le territoire français.

Les titulaires d’un visa de long séjour portant mention « Ceseda R311-3 » doivent prendre contact avec l’OFII dès leur arrivée en France.

Voyager avec son animal domestique

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Depuis le 1er octobre 2004, deux nouvelles mesures ont changé les conditions de mouvements d’animaux domestiques (chiens, chats, furets) sur le territoire européen et dans les pays tiers. Ce nouveau dispositif renforce les suivis des mouvements et de la santé des animaux domestiques et harmonise les informations entre les Etats membres.

Il est par conséquent vivement recommandé de se rapprocher systématiquement d’un vétérinaire ou de la direction départementale des services vétérinaires avant de voyager avec un animal.

Passeport européen

Depuis le 1er octobre 2004, tout chien, chat ou furet voyageant dans l’Union européenne avec son propriétaire ou à titre commercial doit être identifié, vacciné contre la rage et être en possession d’un passeport européen fourni et rempli par un vétérinaire.

Le modèle de ce passeport est le même pour tous les Etats membres et remplace tous les documents qui ont pu être utilisés avant cette date. Ce passeport mentionne l’identification et la description de l’animal ainsi que toutes les mentions sanitaires requises. Il indique également le nom et l’adresse du propriétaire.

En France, jusqu’au 1er novembre 2004, date à laquelle le passeport a été effectivement disponible, les certificats de vaccination délivrés préalablement restent valables.

Pour en savoir plus : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F806.xhtml

Dernière modification : 22/08/2016

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