Etat civil - Décès

Dans bon nombre de pays, le décès d’un ressortissant français doit être déclaré à l’état civil local dans les mêmes conditions que le décès d’un national de ce pays. Un acte de décès local est alors souvent établi.

L’officier de l’état civil consulaire territorialement compétent peut transcrire cet acte de décès local. Cette transcription n’est pas obligatoire, mais elle est fortement recommandée dans la mesure où elle permet notamment d’apposer la mention du décès sur l’acte de naissance français du défunt.

Dans tous les cas, qu’un acte de décès local ait ou non été établi, l’officier de l’état civil consulaire peut, à tout moment, recevoir une déclaration de décès et dresser l’acte, sous la seule réserve que la législation locale ne le lui interdise pas.

1. La déclaration ou la transcription d’un acte de décès à l’ambassade

Un acte de décès peut être établi par l’ambassade si le décès a eu lieu en Estonie. Il n’existe pas de délai pour l’établissement d’un acte de décès.

A cet effet, vous devez prendre rendez-vous auprès de la section de l’état civil pour déclarer le décès et vous présenter en personne.

- Pièces justificatives et formulaire (PDF 272.7 Ko)

2. Avis de décès

Un avis sera ensuite adressé à la mairie du lieu de naissance du défunt pour apposer la mention en marge de son acte de naissance.

3. Copies intégrales de l’acte de décès

Ces copies vous seront adressées ou remises directement. Par la suite, vous pourrez vous adresser au service central d’état civil pour obtenir des copies et des extraits de l’acte de décès ou auprès de cette ambassade/de ce consulat.

4. La transcription de l’acte de décès d’un ressortissant étranger dont le conjoint est français

Il est possible de transcrire l’acte de décès d’un ressortissant étranger dont le conjoint est français afin de mettre à jour le livret de famille.

5. Pour en savoir plus

Pour tout renseignement complémentaire, merci de prendre rendez-vous ou de nous contacter à : info@ambafrance-ee.org

Dernière modification : 28/02/2017

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