Aide aux victimes d’agressions ou d’attentats

1. Actions à l’étranger

En cas d’agression :

  • consultez un médecin en cas de nécessité. Le Consulat dispose de listes de médecins, d’hôpitaux, de services d’urgence, etc. Ces listes peuvent être consultées sur le site internet du consulat.
  • portez plainte auprès des autorités locales de police ;
  • prévenez le consulat et informez-le de façon précise des circonstances et modalités de l’agression.

2. Actions en France

Pour les infractions les plus graves commises à l’étranger, vous pouvez également déposer plainte en France auprès des forces de l’ordre de votre domicile si vous disposez d’une résidence en France.
Si vous ne disposez d’aucune résidence en France, la juridiction compétente est Paris. La victime doit être de nationalité française, la condition de nationalité s’appréciant à la date de l’infraction.
Dans tous les cas d’agression à l’étranger, la victime, son avocat ou ses ayants droit (en cas de décès de la victime) peuvent formuler, dans certains délais, une demande d’indemnisation auprès de la Commission d’indemnisation des victimes d’infraction (CIVI). Une CIVI existe auprès de chaque tribunal de grande instance.

  • Les Français résidant à l’étranger s’adresseront au Tribunal de grande instance de Paris :
    4 boulevard du Palais - 75055 Paris RP
    Téléphone : 01 44 32 51 51
  • Les Français résidant en France s’adresseront à la CIVI du tribunal de grande instance de leur domicile.
    La CIVI, après avoir vérifié que le dossier est complet, transmet directement votre demande d’indemnisation au Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions (FGTI). Ce dernier vous présentera dans un délai de deux mois une offre d’indemnisation.

En cas d’attentat, la victime, ou ses ayants droit, peuvent transmettre une demande d’indemnisation au fonds de garantie des victimes d’actes de terrorisme et autres infractions :
Ministère de la Justice et des Libertés
Service de l’accès au droit et à la Justice et de l’aide aux victimes

13, place Vendôme
75001 Paris

www.justice.gouv.fr
Fondation d’Aide aux Victimes du Terrorisme (FAVT), sous l’égide de la Fondation de France
40, avenue Hoche
75008 Paris

www.favt.fr

Quelle que soit la nature de l’agression, la victime ou ses ayants droit peuvent s’adresser à l’institut national d’aide aux victimes et de médiation (INAVEM), dont les coordonnées sont les suivantes :
27, avenue Parmentier 75011 Paris
Accueil administratif : 01 41 83 42 00

Courriel : contact@inavem.org
N° Aide aux Victimes 08 842 846 37 (non surtaxé)

- L’aide aux victimes sur le site du Ministère de la Justice

- Guide d’information à destination des ressortissants français victimes d’une infraction à l’étranger (Pdf - 339.1 ko)

Dernière modification : 20/06/2016

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