Aide aux victimes françaises à l’étranger
Actions à l’étranger
En cas d’agression :
- Mettez-vous en sécurité et consultez rapidement un médecin ; des listes de médecins, d’hôpitaux, de services d’urgence, etc. peuvent être consultées sur le site internet de l’Ambassade ;
- Portez plainte auprès des autorités locales de police ;
- Prévenez le consulat et informez-le de façon précise des circonstances de l’agression.
Actions en France
Pour les infractions les plus graves commises à l’étranger, vous pouvez également déposer plainte en France auprès du commissariat de police ou de la brigade de gendarmerie de votre domicile.
Si vous ne disposez d’aucune résidence en France, la juridiction compétente est le tribunal judiciaire de Paris. La victime doit être de nationalité française, la condition de nationalité s’appréciant à la date de l’infraction.
Dans tous les cas d’agression à l’étranger, la victime, son avocat ou ses ayants droit (en cas de décès de la victime) peuvent formuler, dans certains délais, une demande d’indemnisation auprès de la Commission d’indemnisation des victimes d’infraction (CIVI). Une CIVI existe auprès de chaque tribunal judiciaire.
Plus d’informations sur la procédure sur le site service public.
Les Français résidant à l’étranger s’adresseront au Tribunal judiciaire de Paris :
- Parvis du Tribunal de Paris
- 29-45 avenue de la Porte de Clichy
- 75859 PARIS CEDEX 17
- Téléphone : 01 44 32 51 51
- Site Internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75
Les Français résidant en France s’adresseront à la CIVI du tribunal judiciaire de leur domicile.
La CIVI, après avoir vérifié que votre dossier est complet, transmet directement votre demande d’indemnisation au Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions (FGTI). Ce dernier vous présentera dans un délai de deux mois une offre d’indemnisation.
Victimes d’acte de terrorisme
En cas d’attentat, la victime, ou ses ayants droit, peuvent transmettre une demande d’indemnisation au fonds de garantie des victimes d’actes de terrorisme et autres infractions.
Plus d’informations :
- Sur la procédure sur le site du ministère de la Justice ;
- Guichet unique d’information et de déclaration pour les victimes ;
- Le site de la Fondation d’Aide aux Victimes du Terrorisme (FAVT).
Pour plus d’informations
- Rubrique « Aide aux victimes » du site internet du ministère de la Justice.
Quelle que soit la nature de l’agression, la victime ou ses ayants droit peuvent s’adresser à la fédération France Victimes (autrefois INAVEM)
- 27 avenue Parmentier - 75011 PARIS
- Tél. depuis la France : 116 006 (appel non surtaxé)
- Tél. depuis l’étranger : 00 33 1 80 52 33 76
- Site : https://www.france-victimes.fr/index.php